PACK 1- IMMOBILIER – IOBSP- 2022

PACK1-IMMOBILIER-IOBSP-2022-Devoir de conseil des CGP-Loi Hoguet et Mandat

Ce Pack valide 14 heures de formation en immobilier (Loi Alur) et 7 heures en IOBSP (DCI)

Durée effective: 14 heures

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le participant sera capable de :

-répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ;

-justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles.

COMPÉTENCES VISÉES

Le programme de formation PACK 1- IMMOBILIER – IOBSP- 2022 est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre de connaissances techniques

Il est composé de deux modules:

  • Le devoir de conseil des CGP – durée 7 heures (Immobilier – IOBSP)
  • Loi Hoguet et Mandat en pratique – durée 7 heures (Immobilier)

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Catégorie :

Durée : 16 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 1 an

Heures validées

 14 Heures en Immobilier
 7 Heures en IOBSP

AUTEURS
Patricia ROUVIER, Arieh BRUNSCHWIG, Caroline DubuisTalayrach 

Compétences visées et Objectifs Opérationnels
À l'issue de cette formation, le participant sera capable de : -répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ; -justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles. 

Objectifs pédagogiques
Le programme de formation PACK 1- IMMOBILIER - IOBSP- 2022 est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre de connaissances techniques

Programme :

Module 1 – La Loi Hoguet et le mandat en pratique - 7 heures (Immobilier)

1 – la loi Hoguet en pratique
• Champ d’application
• La carte professionnelle
• L’attestation d’emploi
• La déclaration préalable d’activité
• Les registres, carnets et le compte séquestre
• Les affichages obligatoires
• Les contrôles

2 – Le mandat en pratique
• Les conditions du droit à honoraires
• Les différents types de mandat
• Le formalisme du mandat
• Conséquences du non respect du formalisme sur le droit à honoraires 

Module 2 –Le devoir de conseil des CGP en pratique – 7 heures (Immobilier et IOBSP)

1 - Rappel du cadre réglementaire applicable aux acteurs de la gestion de patrimoine ( CIF, IOBSP, IAS, Immobilier)

• Présentation des statuts de l’intermédiation et du conseil
A) Conseiller en investissements financiers (CIF)
B) Intermédiaire en assurance (IAS)
C) Intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP)
D) Transaction immobilière et fonds de commerce
E) Compétence juridique appropriée (CJA)
• Autorités de tutelle et Rôle des associations professionnelles CIF/ Réforme du courtage
A) ACPR
B) AMF
C) CNTGI /Commission Nationale des sanctions
D) Rôle des associations professionnelles CIF / Réforme du courtage

2 - Evolution récente du cadre réglementaire des métiers de la Gestion de Patrimoine
• Impact de MIF2 sur les CIF
• Impacts de DDA et du règlement « disclosure » sur les IAS
• Réforme du crédit immobilier • Règlement PRIIP’S
• Evolution du cadre réglementaire en matière de LCBFT

3 - Mise en œuvre du devoir de conseil des CGP (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux CIF (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
II. Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux IAS et aux IOBSP
III. Rappel des obligations applicables en matière de Lutte Contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)
IV. Mise en place d’un dispositif de conformité adapté à l’application du devoir de conseil

BUDGET
Prix public consultable ici : Boutique en ligne
Frais pédagogiques compris
Règlement à l’inscription

DISPONIBILITE
Immédiate dès le paiement

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Carte bancaire ou virement bancaire

REFERENT PROGRAMME
 Responsable clientèle : contact@sumatraformationconseil.com

DÉROULEMENT DE LA FORMATION

 Identification des besoins et projets du stagiaire

 Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage,

 Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique

 Évaluation finale

METHODES PEDAGOGIQUES

La formation est dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement

CONTROLE DE L'ASSIDUITE DES STAGIAIRES

Pour vous aider dans votre organisation de travail nous mettons en oeuvre un système de relance et de contrôle de l'assiduité consultable sur ce document

MOYENS D’ÉVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

Rapport des temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) directement téléchargeable par le stagiaire

Parcours avec 3 étapes de validation progressive obligatoires

Temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) pour la partie FOAD Évaluation à chaud

Évaluation à froid (1 mois après la fin de la formation)

DIRECTION PÉDAGOGIQUE

Patricia ROUVIER, Marie JEANSELME, et Florence ESTIENNE, diplômées Master 2 en Gestion de Patrimoine DESU Gestion de patrimoine. Sumatra Formation Conseil

VALIDATION DE LA FORMATION

Un QCM de fin de formation permettra d’attester de l’acquisition des connaissances

L’attestation de formation est disponible immédiatement

Tests d’acquisition des connaissances

Documentation téléchargeable

Test de validation final

Assistance technique incluse

Accès valable 6 mois

Financement OPCO

ENCADREMENT ET ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE TOUT AU LONG DE LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE (FOAD)

Tuteur Le service pédagogique de SUMATRA FORMATION CONSEIL, composé d’experts, ès qualité (contact@sumatraformationconseil.com).
Modalités d’accompagnement L’accompagnement se fait selon des outils de suivi à disposition sur l’environnement numérique d’enseignement (barre de progression, coche d’achèvement, parcours guidé...).
Comment et à quel moment peut-il être joint par l’apprenant ? Tous les jours ouvrés de la semaine de 9h30-12h30.
Dispositifs mis en place pour la promotion des partages et des échanges pédagogiques entre les apprenants Mise en place d’outils asynchrones de formation comme forum, messagerie privée…
Délai de réponse à une demande d’accompagnement 72 heures ouvrées à compter de la prise en charge de la demande (avec rendez-vous préalable).

 

Le tuteur est le garant du suivi de l’apprenant. Il sera chargé de le suivre et de l’assister durant son parcours d’apprentissage, de mesurer sa progression pédagogique, de déceler d’éventuels écarts et de proposer des correctifs.

ACCESSIBILITE ET HANDICAP

Nous réalisons des études préalables à nos formations pour en adapter l’accès, les modalités pédagogiques et le suivi en fonction de la situation de handicap annoncée. Si nécessaire, notre référent handicap Mme Rouvier fera appel à des partenaires spécialisés. Adressez un mail à contact@sumatraformationconseil.com en précisant votre demande en objet "Accessibilité Handicap".

Notre site de formation dispose de polices destinées aux personnes dyslexiques ou malvoyantes. Il suffit d'un simple clic pour les activer.

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