Durée :
14 Heures en Immobilier
7 Heures en IOBSP
15 Heures en Assurance
Possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteur
Patricia ROUVIER, , Patrick DUFOUR et Jean-Jacques Branche
Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Le programme de formation PACK 5- IMMOBILIER - IOBSP- IAS 2021 est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre de connaissances techniques
Objectifs pédagogiques
À l'issue de cette formation, le participant sera capable de : -répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ; -justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles
Programme :
Partie 1 – Déontologie, RCP en Immobilier et RGPD - 7 Heures - Carte T/IMMO
1 - Le Code de déontologie des professionnels de l’Immobilier
• Notions clés à destination des tiers
• Notions clés à destination des professionnels
• Responsabilité et devoir de conseil
• Responsabilité contractuelle
-Obligation de moyens
-Obligation de résultats
-Devoir de conseil et d’assistance
• Responsabilité délictuelle
• Exemples
• Comparaison
• Conclusion
2 - Le RGPD règlement général à la protection des données
• RGPD théorique et Pratique
Partie 2 – DCI: La Directive Crédit Immobilier et le TAEG
1 – Le TAEG et la jurisprudence
2 – La DCI Directive crédit immobilier
3 – La FISE
Partie 3 – Clause Bénéficiaire et Assurance-vie
1 – Désignation des bénéficiaires : le principe
• Désignation des bénéficiaires : parlons clair
• De l’importance du conseil
• Ce que devrait contenir une désignation bénéficiaire
2 – Désignation bénéficiaire démembrée
• Démembrement : rappel et exemples
• Démembrement choisi par une clause à options
• Démembrement du bénéfice : le quasi-usufruit
3 – Possibilité de prévoir le rapport et la réduction en assurance vie
• Le principe : ni rapport ni réduction
• S’agit-il d’une disposition d’ordre public ?
Partie 4 - Retraite de base
1 – Principes généraux
2 – Les cotisations
Qui paie ?
Base de cotisation
Eléments du salaire brut
Taux réduits
Cotisations
3 – Les Trimestres
Trimestre cotisé
Trimestre validé
Trimestre de majoration
Trimestres hors de France
4 – La liquidation
Principe
Age de versement
Age taux plein
Pénibilité
Travail jeune
5 – La Pension
Formule
SAM
Taux et proportionnalité
Majorations et limites
6 – La réversion
Principe et conditions
Limites et majorations
Partie 5 –L’assurance santé , Sécurité sociale et Complémentaire santé
Partie 1 – Réglementation
Directive DDA- Principes
Partie 2 – Régime de base Sécurité sociale
Définitions
Couverture santé de base
o Ayants droits
o Prestations
o Montant des remboursements
o Spécificités o Fonction publique
o Travailleurs indépendants
PUMA
Partie 3 – Complémentaires santé
ANI
Modes d’adhésion
Tarification et intervention
Principes d’intervention
Fonctionnement
Garanties
Niveau d’intervention