PACK 5 CGP EXPERT IOBSP-IAS/DDA-IMMOBILIER 2022

Durée : 

14 Heures en Immobilier
7 Heures en IOBSP
15 Heures en Assurance

Possibilité d’accès au cours durant 6 mois

Auteur

Patricia ROUVIER, Arieh BRUNSCHWIG, Jean-jacquesBRANCHE Patrick DUFOUR

Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Le programme de formation PACK 5- IMMOBILIER - IOBSP- IAS 2021 est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre de connaissances techniques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de : -répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ; -justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles

Programme :

Cours 1 – Déontologie, RCP en Immobilier et RGPD - 7 Heures - Carte T/IMMO

1 - Le Code de déontologie des professionnels de l’Immobilier
• Notions clés à destination des tiers
• Notions clés à destination des professionnels
• Responsabilité et devoir de conseil
• Responsabilité contractuelle
 -Obligation de moyens
 -Obligation de résultats
 -Devoir de conseil et d’assistance
• Responsabilité délictuelle
• Exemples
• Comparaison
• Conclusion

2 - Le RGPD règlement général à la protection des données

• RGPD théorique et Pratique

Cours 2 –Le devoir de conseil des CGP en pratique – 7 heures (Immobilier – IOBSP – IAS-)

Partie 1 - Rappel du cadre réglementaire applicable aux acteurs de la gestion de patrimoine ( CIF, IOBSP, IAS, Immobilier)

• Présentation des statuts de l’intermédiation et du conseil
A) Conseiller en investissements financiers (CIF)
B) Intermédiaire en assurance (IAS)
C) Intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) 
D) Transaction immobilière et fonds de commerce
E) Compétence juridique appropriée (CJA)

• Autorités de tutelle et Rôle des associations professionnelles CIF/ Réforme du courtage
A) ACPR
B) AMF
C) CNTGI /Commission Nationale des sanctions
D) Rôle des associations professionnelles CIF / Réforme du courtage

Partie 2 - Evolution récente du cadre réglementaire des métiers de la Gestion de Patrimoine
• Impact de MIF2 sur les CIF
• Impacts de DDA et du règlement « disclosure » sur les IAS
• Réforme du crédit immobilier • Règlement PRIIP’S
• Evolution du cadre réglementaire en matière de LCBFT

Partie 3 - Mise en œuvre du devoir de conseil des CGP (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux CIF (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux IAS et aux IOBSP
• Rappel des obligations applicables en matière de Lutte Contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)
• Mise en place d’un dispositif de conformité adapté à l’application du devoir de conseil

Cours 3 – Clause bénéficiaire en Assurance vie (7 Heures IAS)

Partie 1 – Désignation des bénéficiaires : le principe

• Désignation des bénéficiaires : parlons clair
• De l’importance du conseil
• Ce que devrait contenir une désignation bénéficiaire

Partie 2 – Désignation bénéficiaire démembrée

• Démembrement : rappel et exemples
• Démembrement choisi par une clause à options
• Démembrement du bénéfice : le quasi-usufruit

Partie 3 – Possibilité de prévoir le rapport et la réduction en assurance vie

• Le principe : ni rapport ni réduction
• S’agit-il d’une disposition d’ordre public ?

Cours 4 – Retraite de base 5 heures (Assurance)

Partie 1 – Principes généraux

Partie 2 – Les cotisations

• Qui paie ?

• Base de cotisation
• Eléments du salaire brut
• Taux réduits
• Cotisations

Partie 3 – Les Trimestres

• Trimestre cotisé
• Trimestre validé
• Trimestre de majoration
• Trimestres hors de France

Partie 4 – La liquidation

• Principe
• Age de versement
• Age taux plein
• Pénibilité
• Travail jeune 

Partie 5 – La Pension

• Formule
• SAM
• Taux et proportionnalité
• Majorations et limites

Partie 6 – La réversion

• Principe et conditions
• Limites et majorations

Cours 5- Complémentaire santé 4 heures (Assurance)

Partie 1 – Réglementation

• Directive DDA- Principes

Partie 2 – Régime de base Sécurité sociale

• Définitions
• Couverture santé de base
• Ayants droits
• Prestations
• Montant des remboursements
• Spécificités
• Fonction publique
• Travailleurs indépendants
• PUMA

Partie 3 – Complémentaires santé

• ANI
• Modes d’adhésion
• Tarification et intervention
• Principes d’intervention
• fonctionnement
• Garanties
• Niveau d’intervention