Financement pour les indépendants
Vous êtes à votre compte:
Les travailleurs non-salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCO auprès duquel ils cotisent.
Chaque OPCO fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation et les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE.
Pour le domaine de la gestion de patrimoine , les OPCO les plus fréquents sont l' AGEFICE et FIF-PL
ETAPE 1 - DETERMINATION DE VOTRE OPCO
SUMATRA FORMATION CONSEIL étant référencé DATADOCK, vous avez la possibilité de faire refinancer votre formation par votre OPCO.
Vous trouverez la mention de votre OPCO de rattachement sur votre bordereau URSSAF, les plus courants sont :
FIFPL (professions libérales) ici : https://www.fifpl.fr/#block-professionnelliberal
marche à suivre: https://www.fifpl.fr/procedures-de-prise-en-charge
ou
AGEFICE (envoi au Point d’Accueil AGEFICE proche de votre adresse ici : https://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/)
A noter que tous les nouveaux micro-entrepreneurs dépendent de l'Agefice
ETAPE 2 -DEMANDE DE LA CONVENTION DE FORMATION ET DE LA FICHE DU PROGRAMME
Si vous n'êtes pas encore client demandez nous un modèle de convention à l'adresse suivante: contact@sumatraformationconseil.com
Téléchargez dans votre cours « espace client» ici : https://e.sumatraformationconseil.com/course/view.php?id=142 votre modèle de convention de formation, ou remplissez le modèle et signez le si vous êtes adhérent d’un réseau et que votre réseau vous l’a fourni
Indiquez bien les données suivantes dans la convention et signez la
CLIENT - SOCIETE: "Intitulé de la société" si vous êtes en société sinon mettez votre nom
N° Siret : xxxxxxxxx
Adresse : xxxxxx
Représentée par :
Nom : xxxxxxxxxx
Prénom : xxxxxxxxxxxx
Courriel : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx
Tél portable : xx . xx . xx . xx . xx
Intitulé de la formation : (reprendre exactement le libellé de la formation indiqué dans la boutique en ligne)
Date de début de formation souhaité :
Date de fin de formation
Nous vous renvoyons la convention signée et tamponnée , dans la semaine
Attention : vous devrez suivre la formation aux dates indiquées si vous voulez obtenir un éventuel remboursement de l’OPCO
N’oubliez pas de télécharger la fiche du programme (aller dans la boutique, puis aller dans le produit/cliquer pour lire plus/télécharger la brochure)
ETAPE 3 -RENVOI DE LA CONVENTION
Renvoyez nous par mail la convention signée : contact@sumatraformationconseil.com
ETAPE 4 -ENVOI DU DOSSIER COMPLET
Envoyez votre dossier à votre OPCO identifié précédemment (étape 1).
(Convention + fiche du programme)
AGEFICE :
Prenez contact avec votre point accueil AGEFICE, afin de leur transmettre votre demande de financement (convention + fiches programmes) ici :
https://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/
Attention : Attendre l’accord de prise en charge avant de commencer la formation et faire la demande au moins un mois avant le début de la formation pour s’assurer d’avoir un avis sur son éventuelle prise en charge
FIFPL :
- Créez votre compte ici: https://netopca.fifpl.fr/
- Consultez cette page : https://www.fifpl.fr/procedures-de-prise-en-charge
- Enfin, suivez la procédure téléchargeable ici pour envoyer votre dossier au FIFPL https://netopca.fifpl.fr/FIFPL/docs/Support_ExtranetV4.0.pdf
Vous pouvez commencer la formation sans attendre l’accord
Toute demande préalable de prise en charge doit impérativement être saisie en ligne, au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.
Passé ce délai de 10 jours calendaires, la demande de prise en charge sera refusée.
Autres OPCO:
Prenez contact avec nos services à contact@sumatraformationconseil.com
ETAPE 5 - ACCORD DE FINANCEMENT ET PAIEMENT- FACTURE
Dès réception de l’accord, (ou immédiatement s’il s’agit du FIF-PL) créez votre compte et payez en ligne les formations par CB Carte Bancaire dans la Boutique en ligne ici: https://e.sumatraformationconseil.com/login/index.php
Si vous avez déjà un compte utilisateur, connectez-vous avant de faire l’achat afin de ne pas créer un nouveau compte en doublon.
Dans ce cas votre identifiant et mot de passe resterons inchangés.
Téléchargez votre facture acquittée dans votre tableau de bord ici : https://e.sumatraformationconseil.com/my/
Attention, vous ne disposerez d’une facture dans cet espace que si vous avez payé votre formation par CB.
ETAPE 6 - REALISATION DE LA FORMATION ET DOCUMENTS OPCO A TELECHARGER
Justificatifs de formation en cas de contrôle DGCCRF, CCI, ACPR ou association professionnelle agrée :
Réalisez votre formation en ligne et téléchargez votre attestation de fin de formation, à la fin de chaque formation, l’attestation sera disponible dans le cours concerné et également sur votre Tableau de bord ;elle est disponible dans votre Tableau de bord même lorsque vos inscriptions à la formation sont échues.
Cette attestation de formation accompagnée de la fiche du programme doit être conservée dans le dossier relatif aux obligations de formation de chaque statut (Immobilier, IOBSP, Assurance),
Justificatifs OPCO pour votre demande de remboursement
- Dans le cours que vous venez de suivre : Téléchargez votre rapport de connexion en format pdf qui justifie de votre avancée dans le cours en cliquant sur le bouton « Votre rapport de connexions »
- Téléchargez le justificatif OPCO « Attestation Agefice » ou « Attestation FIFPL » dans votre Tableau de bord
ETAPE 7 - TRANSMISSION DE L’ATTESTATION (POUR LES FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES UNIQUEMENT)
Transmettez l’attestation de fin de formation, ainsi que la fiche programme à la CCI pour le dépôt de votre dossier, s'il s'agit d'un renouvellement de carte T (obligation de formation de 42 heures tous les 3 ans, dont 2 heures en déontologie).
Conservez les dans votre dossier personnel "Formations obligatoires" s'il s'agit d'une obligation de formation liée à votre statut d'IOBSP (7 heures par année civile) ou d'IAS (15 heures par année civile).
Dans le cas où une formation valide des heures sur plusieurs statuts, faites un dossier par statut comprenant la fiche du programme (fiche du programme et votre attestation de fin de formation).
ETAPE 8 – TELECHARGEMENT ATTESTATION REGLEMENT ET ASSIDUITE ET DEMANDE DE LIVRET D’HABILITATION
A la fin de la formation, téléchargez vos attestations de règlement et assiduité (dans votre Tableau de bord. Le modèle diffère selon l’OPCO modèle: AGEFICE ou FIFPL). En cas d’absence de l’attestation de règlement et d’assiduité dans le cours allez dans votre espace client, complétez un modèle vierge .
Pour les formations habilitantes exclusivement (CIF-IOBSP2-IOBSP1-IAS2-IAS1 téléchargez votre rapport session de formation et demandez nous votre livret de formation à : gestion.formation@sumatraformationconseil.com.
Renseignez préalablement sur le site votre état civil qui nous est indispensable, en mode connecté dans le menu en dessous de votre prénom Préférences/Modifier le profil/Etat-civil/ date lieu département de naissance, adresse livret
NB : Il n’y a pas de livret pour le cours Habilitation Négociateur immobilier, juste une attestation à télécharger dans le cours.
ETAPE 9 - SIGNATURE ET TRANSMISSION A VOTRE OPCO
Signez vos rapports de connexion, et transmettez les à votre OPCO (ou à votre point d’accueil si vous relevez de l’Agefice) en joignant:
- Votre attestation de règlement et d'assiduité (modèle selon OPCO, dans votre Tableau de bord)
- Votre rapport de connexion signé à chaque page
- Votre facture acquittée disponible dans votre Tableau de bord
- La fiche du programme
Si vous relevez du FIFPL :
Mettez vos documents en ligne sur votre compte, sur le site du FIFPL, en suivant les instructions de la procédure et regardez ici : https://www.fifpl.fr/profession-liberale/procedures-de-prise-en-charge#toc-formalisme-rattach-aux-pi-ces-justificatives-
Si vous relevez de l'AGEFICE rappel des consignes :
ATTENTION L’ AGEFICE est très pointilleux, suiviez scrupuleusement cette procédure et faites bien attention à respecter les dates indiquées dans la convention
Envoi des justificatifs :
L’ensemble des justificatifs fournis par l’Organisme de formation et signés par le stagiaire doit être transmis au Point d’accueil
Vérifications :
Le Point d’accueil vérifie l’ensemble des éléments constitutifs de la demande de remboursement, puis les transmet à l’AGEFICE
Remboursement :
Après vérification des différents éléments, l’AGEFICE transmet au demandeur le règlement de son action de formation par l’intermédiaire de son Point d’accueil
Pour mémoire: rappel des justificatifs exigés par l'AGEFICE
Facture acquittée :
Pour les formations à distance (FOAD) : attestation d’assiduité ET relevé(s) de connexion
Toute demande de remboursement pour les formations à distance doit être accompagnée de l’attestation d’assiduité ET du ou des relevé(s) de connexion portant la signature du stagiaire
Dérogation pour les formations IOBSP1, IOBSP2, CIF, IAS1, IAS2 le relevé de connexion ne doit pas être transmis au point Accueil Agefice , s’agissant de formations certifiantes.
Les documents présentés doivent correspondre en tous points à ceux de la demande initiale d’action de formation.
Aucun document rectificatif n’est susceptible d’être pris en compte, même en cas de documents initiaux erronés ou incomplets.
La demande de remboursement doit être envoyée, le dossier intégralement complété des pièces et justificatifs exigés au siège de l’AGEFICE, dans le délai maximum de quatre (4) mois qui suit la fin effective de l’action de formation réalisée.
La demande doit être faite par le chef d’entreprise ayant suivi l’action de formation et en aucun cas par l’organisme de formation.
Les procédures décrites ci-dessus peuvent paraitre fastidieuses, mais nous vous engageons à les respecter scrupuleusement, afin d’obtenir le remboursement de vos formations, en fonction des règles et plafonds en vigueur dans chaque OPCO.
Si vous avez besoin de conseil dans le choix de vos formations, n’hésitez pas à nous contacter en indiquant l’objet de votre demande , ainsi que vos coordonnées téléphoniques à l’adresse suivante :
