Financement Salariés / Demandeurs d'emploi

Faire une formation dans le but d’une reconversion professionnelle ou en vue d’accroître ses compétences, conduit nécessairement à se poser la question du financement de la formation.
Certaines personnes financent la formation sur des fonds personnels. Il ne faut pas oublier que le guide de l’administration fiscale prévoit ici une possibilité de déduction de la formation au titre des frais réels si celle ci a pour but la stimulation de votre carrière.
Extrait du guide : “La règle – Les frais doivent servir à stimuler votre carrière. Ainsi les sommes engagées pour obtenir une qualification supérieure ou les dépenses de reconversion constituent des frais professionnels déductibles…. En revanche, aucune déduction ne sera admise si vous préparez un diplôme peu de temps avant de partir à la retraite”.
Mais il existe aussi des mécanismes dits de “prise en charge” de la formation professionnelle continue, présentés ci-dessous :

Vous êtes salarié:

Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, participent au financement de la formation continue en versant une contribution annuelle à un organisme collecteur.
Elle est versée aux OPCO, nouveaux organismes paritaires collecteurs, en attendant le versement prévu aux URSSAF à partir de 2021.
En échange de cette contribution, tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur formation. La provenance de cette aide au financement dépend du dispositif de formation choisi :
Plusieurs possibilités vous sont offertes:

Le Plan de développement des compétences et le dispositif PRO-A sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Le Compte personnel de formation est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement, pour les salariés, est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – qui remplacent le FONGECIF pour financer les projets de transition.
Le Compte personnel de formation est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement, pour les salariés, est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – qui remplacent le FONGECIF pour financer les projets de transition.
Les formations dans le cadre d’un reclassement suite à un licenciement économique (congés de reclassement) sont financées par l’OPCO dont dépend l’ancien employeur.

Y’a t’il des documents à produire ?

Vous devez transmettre à votre employeur une demande écrite d’autorisation d’absence (au moins 60 jours avant le début d’un stage de 6 mois, et au moins 120 jours pour un stage au delà).
Cette demande doit comporter les éléments suivants :

  • L’intitulé exact de la formation choisie
  • La date de début de la formation
  • Sa durée et son rythme
  • Le nom de l’organisme de formation

Votre employeur doit obligatoirement répondre à cette lettre de demande d’absence dans les 30 jours suivants l’envoi de la demande.
S’il ne peut pas s’opposer à votre départ, il peut en demander un report pour des raisons d’organisation de l’activité au sein de l’entreprise.

Vous êtes demandeur d'emploi :

L’aide individuelle à la formation (AIF)
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP). Il faut présenter le dossier auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

Comment pratiquer ?

Si la formation est éligible au CPF et que vous disposez de droits suffisants, vous ne passez pas par Pôle emploi et devez directement mobilier vos droits sur le site ou l'application du CPF
Si vos droits ne sont pas suffisants ou que la formation n'est pas éligible au CPF assurez-vous du choix de votre formation et demandez-nous un devis : contact@sumatraformationconseil.com
Nous le déposerons sur votre espace Kairos (espace demandeur d'emploi) afin qu’il suive son processus de validation.
Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi pour mettre en place le ou les dispositifs adaptés à votre situation et établir, si nécessaire, un plan de financement. Celui-ci peut comporter plusieurs sources de financement complémentaires : Région, Pôle Emploi, deniers personnels…

Attention, vous devez avoir reçu l’accord de financement avant de débuter votre formation.
Prévoyez un délai minimum de 3 semaines pour la validation de votre projet et son montage financier.

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