Durée : 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteur
Arieh Brunschwig
Consultant spécialisé en réglementation financière et bancaire
Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Maitriser les thèmes d’un point de vue théorique Être capable de mettre en œuvre de manière pratique au quotidien le devoir de conseil dû aux clients
Objectifs pédagogiques
Assimiler les enjeux liés au devoir d’information et de conseil du CGP, quelque soit le statut réglementaire d’exercice
Programme :
1 ère Partie – Rappel du cadre réglementaire applicable aux acteurs de la gestion de patrimoine
• Les différents statuts
• Les autorités de contrôle et les associations professionnelles
o ACPR
o AMF
o CNTGI /Commission Nationale des sanctions
o Rôle des associations professionnelles CIF / Réforme du courtage
- Rôle des associations professionnelles CIF
- Réforme du courtage
2 ère Partie – Evolution récente du cadre réglementaire des métiers de la Gestion de Patrimoine
• Impacts de MIF 2 sur le Conseil en investissements financiers
o Apport de la directive MIF 2
o Régime analogue applicable aux CIF
• Impacts de la DDA et du règlement « Disclosure » sur les IAS
o Un nouveau cadre réglementaire pour la distribution d’assurance
o Les principaux apports de la DDA
o La Finance durable et les Impacts du règlement « disclosure »
• Réforme du crédit immobilier
• Règlement PRIIP’s
o Périmètre
o Obligations des distributeurs
• Evolution du cadre réglementaire LCBFT 4°5°6° Directives)
3 ère Partie – Mise en œuvre du devoir de conseil des CGP (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux CIF (Panorama des dispositions applicables au parcours client
• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux IAS et aux IOBSP
• Mise en place d’un dispositif de conformité adapté à l’application du devoir de conseil
o Elaboration des Procédures
- Identification des thématiques réglementaires liées au devoir de conseil
- Eléments des procédures
o Elaboration et mise en place du dispositif de conformité
- Méthodes d’élaboration
- Contenu du dispositif de conformité