Le Bail commercial et les phases de mutation de l’entreprise – 7 heures Carte T- IMMO
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre l’impact juridique et fiscal des différentes phases que peut connaitre l’entreprise sur la détention de son patrimoine immobilier. Eligible Obligation de formation Carte T Loi AluR
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Durée : 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteur
David Sitri
Avocate spécialiste de la fiscalité
Compétences visées
Maîtriser les différentes solutions de détention de l’immobilier par l’entreprise, au travers du bail commercial, en direct, ou via une société civile immobilière
Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre l’impact juridique et fiscal des différentes phases que peut connaitre l’entreprise sur la détention de son patrimoine immobilier
Programme :
Partie 1 - Le bail commercial
• Principe
• Conditions
• Le régime
• L’acquisition
Partie 2 – L'entreprise en croissance : patrimonialisation de l'immobilier
• A. Les modes d'acquisition de l'immobilier
- Acquisition par l'entreprise commerciale
- Acquisition par une personne morale indépendante
- Le cas particulier du crédit-bail immobilier
• B. Le traitement fiscal du loyer commercial
- Détention de l'immobilier à l'actif
- Détention distincte : société civile à l'IS ou à l'IR
- De l'opportunité du démembrement
BUDGET
Prix public consultable ici : Boutique en ligne
Frais pédagogiques compris
Règlement à l’inscription
DISPONIBILITE
Immédiate dès le paiement
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Carte bancaire ou virement bancaire
REFERENT PROGRAMME
Responsable clientèle : contact@sumatraformationconseil.com
DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Identification des besoins et projets du stagiaire
Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage,
Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
Évaluation finale
METHODES PEDAGOGIQUES
La formation est dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement
CONTROLE DE L'ASSIDUITE DES STAGIAIRES
Pour vous aider dans votre organisation de travail nous mettons en oeuvre un système de relance et de contrôle de l'assiduité consultable sur ce document
MOYENS D’ÉVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
Rapport des temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) directement téléchargeable par le stagiaire
Parcours avec 3 étapes de validation progressive obligatoires
Temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) pour la partie FOAD Évaluation à chaud
Évaluation à froid (1 mois après la fin de la formation)
DIRECTION PÉDAGOGIQUE
Patricia ROUVIER, Marie JEANSELME, et Florence ESTIENNE, diplômées Master 2 en Gestion de Patrimoine DESU Gestion de patrimoine. Sumatra Formation Conseil
VALIDATION DE LA FORMATION
Un QCM de fin de formation permettra d’attester de l’acquisition des connaissances
L’attestation de formation est disponible immédiatement
Tests d’acquisition des connaissances
Documentation téléchargeable
Test de validation final
Assistance technique incluse
Accès valable 6 mois
Financement OPCO
ENCADREMENT ET ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE TOUT AU LONG DE LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE (FOAD)
| Tuteur | Le service pédagogique de SUMATRA FORMATION CONSEIL, composé d’experts, ès qualité (contact@sumatraformationconseil.com). |
| Modalités d’accompagnement | L’accompagnement se fait selon des outils de suivi à disposition sur l’environnement numérique d’enseignement (barre de progression, coche d’achèvement, parcours guidé...). |
| Comment et à quel moment peut-il être joint par l’apprenant ? | Tous les jours ouvrés de la semaine de 9h30-12h30. |
| Dispositifs mis en place pour la promotion des partages et des échanges pédagogiques entre les apprenants | Mise en place d’outils asynchrones de formation comme forum, messagerie privée… |
| Délai de réponse à une demande d’accompagnement | 72 heures ouvrées à compter de la prise en charge de la demande (avec rendez-vous préalable). |
Le tuteur est le garant du suivi de l’apprenant. Il sera chargé de le suivre et de l’assister durant son parcours d’apprentissage, de mesurer sa progression pédagogique, de déceler d’éventuels écarts et de proposer des correctifs.
ACCESSIBILITE ET HANDICAP
Nous réalisons des études préalables à nos formations pour en adapter l’accès, les modalités pédagogiques et le suivi en fonction de la situation de handicap annoncée. Si nécessaire, notre référent handicap Mme Rouvier fera appel à des partenaires spécialisés. Adressez un mail à contact@sumatraformationconseil.com en précisant votre demande en objet "Accessibilité Handicap".
Notre site de formation dispose de polices destinées aux personnes dyslexiques ou malvoyantes. Il suffit d'un simple clic pour les activer.
