Loi Hoguet Mandat – 7 heures

2022 Nouveau – Loi Hoguet et Mandat – 7 heures – Carte T- IMMO
Cette formation vous permettra de mieux cerner et maîtriser la Loi Hoguet, qui régit les activités de transaction immobilière, ainsi que les détails pratiques afin de renouveler votre carte professionnelle sans difficulté

Dans une seconde partie vous découvrirez les conditions de validité du Mandat, afin de mieux sécuriser votre droit à honoraires.

Vous pourrez valider 7 heures de formation au titre de vos obligations de formation continue Loi ALUR

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Durée : 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois

Auteur

Caroline Dubuis Talayrach
Avocate spécialiste du droit de l’immobilier 

Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Être en mesure de faire renouveler sa carte professionnelle sans difficultés
Appliquer les règles de formalisme inhérentes aux mandats au quotidien
Préserver son droit à honoraires

Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de maitriser la Loi Hoguet et les obligations qui en découlent
Connaître les règles en matière de mandat

Programme :

Partie 1- La Loi Hoguet en pratique

• Champ d’application
• La carte professionnelle : délivrance initiale et renouvellement
• L’attestation d’emploi
• L’agent commercial
• La déclaration préalable d’activité
• Les registres, carnets et le compte séquestre
• Les affichages obligatoires
• Les contrôles 

Partie 2- Le Mandat

• Les conditions du droit à honoraires
• Les différents types de mandat
• Le formalisme du mandat
• Conséquences du non-respect du formalisme sur le droit à honoraires

BUDGET
Prix public consultable ici : Boutique en ligne
Frais pédagogiques compris
Règlement à l’inscription

DISPONIBILITE
Immédiate dès le paiement

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Carte bancaire ou virement bancaire

REFERENT PROGRAMME
 Responsable clientèle : contact@sumatraformationconseil.com

DÉROULEMENT DE LA FORMATION

 Identification des besoins et projets du stagiaire

 Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage,

 Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique

 Évaluation finale

METHODES PEDAGOGIQUES

La formation est dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement

CONTROLE DE L'ASSIDUITE DES STAGIAIRES

Pour vous aider dans votre organisation de travail nous mettons en oeuvre un système de relance et de contrôle de l'assiduité consultable sur ce document

MOYENS D’ÉVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

Rapport des temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) directement téléchargeable par le stagiaire

Parcours avec 3 étapes de validation progressive obligatoires

Temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) pour la partie FOAD Évaluation à chaud

Évaluation à froid (1 mois après la fin de la formation)

DIRECTION PÉDAGOGIQUE

Patricia ROUVIER, Marie JEANSELME, et Florence ESTIENNE, diplômées Master 2 en Gestion de Patrimoine DESU Gestion de patrimoine. Sumatra Formation Conseil

VALIDATION DE LA FORMATION

Un QCM de fin de formation permettra d’attester de l’acquisition des connaissances

L’attestation de formation est disponible immédiatement

Tests d’acquisition des connaissances

Documentation téléchargeable

Test de validation final

Assistance technique incluse

Accès valable 6 mois

Financement OPCO

ENCADREMENT ET ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE TOUT AU LONG DE LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE (FOAD)

Tuteur Le service pédagogique de SUMATRA FORMATION CONSEIL, composé d’experts, ès qualité (contact@sumatraformationconseil.com).
Modalités d’accompagnement L’accompagnement se fait selon des outils de suivi à disposition sur l’environnement numérique d’enseignement (barre de progression, coche d’achèvement, parcours guidé...).
Comment et à quel moment peut-il être joint par l’apprenant ? Tous les jours ouvrés de la semaine de 9h30-12h30.
Dispositifs mis en place pour la promotion des partages et des échanges pédagogiques entre les apprenants Mise en place d’outils asynchrones de formation comme forum, messagerie privée…
Délai de réponse à une demande d’accompagnement 72 heures ouvrées à compter de la prise en charge de la demande (avec rendez-vous préalable).

 

Le tuteur est le garant du suivi de l’apprenant. Il sera chargé de le suivre et de l’assister durant son parcours d’apprentissage, de mesurer sa progression pédagogique, de déceler d’éventuels écarts et de proposer des correctifs.

ACCESSIBILITE ET HANDICAP

Nous réalisons des études préalables à nos formations pour en adapter l’accès, les modalités pédagogiques et le suivi en fonction de la situation de handicap annoncée. Si nécessaire, notre référent handicap Mme Rouvier fera appel à des partenaires spécialisés. Adressez un mail à contact@sumatraformationconseil.com en précisant votre demande en objet "Accessibilité Handicap".

Notre site de formation dispose de polices destinées aux personnes dyslexiques ou malvoyantes. Il suffit d'un simple clic pour les activer.

Sumatra Formation Conseil

79, rue des Orangers
83140 Six-Fours-Les-Plages
Siret : 530 497 353 000 25
APE : 8559A

Formation

Processus certifié Qualiopi

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