Durée : 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteur
David Sitri
Avocat spécialiste du droit de l’immobilier
Compétences visées
Maîtriser les impacts de la cession et savoir l’anticiper Comprendre l'importance des régimes matrimoniaux et des donations dans ce cadre. Appréhender l’IFI et optimiser la structure du patrimoine en amont.
Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre l’impact juridique et fiscal lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise
Programme :
Partie 1- Le marché de la transmission d'entreprise et le rôle du CGP
Partie 2- La fiscalité des plus values professionelles
• Plus values professionnelles assiette
• Plus values immobilières et mobilières
• Fiscalité société IR
• Fiscalité société IS
Partie 3- Fiscalité du cédant
• Plus-values de cession de valeures mobilières
• Réduction de capital
• Distribution de RCM
Partie 4 - IFI Impôt sur la fortune immobilière
• Exonérations
• Biens professionnels
• Trésorie abondante de IFI
Partie 5 - Régime matrimoniaux et Donations
• Régimes matrimoniaux
• Donations
• Article 150 O D TER du CGI - Cession et Départ à la retraite
• Article 150 O B TER du CGI - Apport/Cession
• Donation avant cession
Partie 6 - Cas pratique