Durée : 8 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteurs
Emilie MAZZEI, Avocate spécialisée en réglementation financière
Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires de la DDA dans son activité
Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de comprendre les règles de la Directive Distribution Assurance
Programme :
Introduction
• Rappel des textes
• Calendrier de la réforme DDA
• Logique d’ensemble de la DDA
• Objectifs de la DDA
I. Les exigences structurantes de la DDA
• Thèmes structurants (Capacité professionnelle et formation, Devoir de conseil, Information et transparence, Rémunération et conflits d’intérêts, Gouvernance et surveillance des produits)
• Notions de régime de base et régime renforcé
• Différence IBIPS/Non IBIPS
• Niveaux de conseil
II. Les notions de concepteur, de distributeur et d’intermédiaire d’assurance
• Définitions
• Concepteur et notion de co-conception
• Distributeur
• Notion d’intermédiaire d'assurance à titre principal et accessoir
III. Le renforcement du devoir de conseil
IV. Obligation de gouvernance et de surveillance des produits (POG)
V. Obligation de transparence en matière de rémunération
VI Information sur les coûts et frais liés
VII Politique de conflits d’intérêts
VII Obligation de formation