Durée : 16 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 1 an
Heures validées
14 Heures en Immobilier
7 Heures en IOBSP
AUTEURS
Patricia ROUVIER, Arieh BRUNSCHWIG, Caroline DubuisTalayrach
Compétences visées et Objectifs Opérationnels
À l'issue de cette formation, le participant sera capable de : -répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ; -justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles.
Objectifs pédagogiques
Le programme de formation PACK 1- IMMOBILIER - IOBSP- 2022 est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre de connaissances techniques
Programme :
Module 1 – La Loi Hoguet et le mandat en pratique - 7 heures (Immobilier)
1 – la loi Hoguet en pratique
• Champ d’application
• La carte professionnelle
• L’attestation d’emploi
• La déclaration préalable d’activité
• Les registres, carnets et le compte séquestre
• Les affichages obligatoires
• Les contrôles
2 – Le mandat en pratique
• Les conditions du droit à honoraires
• Les différents types de mandat
• Le formalisme du mandat
• Conséquences du non respect du formalisme sur le droit à honoraires
Module 2 –Le devoir de conseil des CGP en pratique – 7 heures (Immobilier et IOBSP)
1 - Rappel du cadre réglementaire applicable aux acteurs de la gestion de patrimoine ( CIF, IOBSP, IAS, Immobilier)
• Présentation des statuts de l’intermédiation et du conseil
A) Conseiller en investissements financiers (CIF)
B) Intermédiaire en assurance (IAS)
C) Intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP)
D) Transaction immobilière et fonds de commerce
E) Compétence juridique appropriée (CJA)
• Autorités de tutelle et Rôle des associations professionnelles CIF/ Réforme du courtage
A) ACPR
B) AMF
C) CNTGI /Commission Nationale des sanctions
D) Rôle des associations professionnelles CIF / Réforme du courtage
2 - Evolution récente du cadre réglementaire des métiers de la Gestion de Patrimoine
• Impact de MIF2 sur les CIF
• Impacts de DDA et du règlement « disclosure » sur les IAS
• Réforme du crédit immobilier • Règlement PRIIP’S
• Evolution du cadre réglementaire en matière de LCBFT
3 - Mise en œuvre du devoir de conseil des CGP (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux CIF (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
II. Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux IAS et aux IOBSP
III. Rappel des obligations applicables en matière de Lutte Contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)
IV. Mise en place d’un dispositif de conformité adapté à l’application du devoir de conseil