Durée :
14 Heures en Immobilier
7 Heures en IOBSP
15 Heures en Assurance
Possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteur
Patricia ROUVIER, Arieh BRUNSCHWIG, Aurélio RODRIGUEZ Marie-Hélène MARTIAL
Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Le programme de formation PACK 3- IMMOBILIER-IOBSP-IAS 2022 est destiné à des professionnels de la gestion de patrimoine afin de leur permettre de parfaire la mise en œuvre de connaissances techniques
Objectifs pédagogiques
À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
-répondre aux exigences règlementaires de formation annuelle continue ;
-justifier du maintien de ses connaissances et compétences professionnelles.
Programme :
Module 1 – La VEFA Vente en l’état futur d’achèvement- 7 heures (Immobilier)
• L’organisation d’une opération immobilière vendue en VEFA
• Cadre réglementaire de la vente en VEFA
• Le contrat de réservation
• Le contrat de vente
• La livraison du logement
• Que se passe t’il après la réception et livraison
• Le profil de l’acquéreur en VEFA
• Définir son objectif
• Présenter à l'acquéreur les étapes du processus après validation du financement
• Répondre aux principales objections
Module 2 –Le devoir de conseil des CGP en pratique – 7 heures (Immobilier – IOBSP - IAS)
Partie 1 - Rappel du cadre réglementaire applicable aux acteurs de la gestion de patrimoine ( CIF, IOBSP, IAS, Immobilier)
• Présentation des statuts de l’intermédiation et du conseil
A) Conseiller en investissements financiers (CIF)
B) Intermédiaire en assurance (IAS)
C) Intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP)
D) Transaction immobilière et fonds de commerce
E) Compétence juridique appropriée (CJA)
• Autorités de tutelle et Rôle des associations professionnelles CIF/ Réforme du courtage
A) ACPR
B) AMF
C) CNTGI /Commission Nationale des sanctions
D) Rôle des associations professionnelles CIF / Réforme du courtage
Partie 2 - Evolution récente du cadre réglementaire des métiers de la Gestion de Patrimoine
• Impact de MIF2 sur les CIF
• Impacts de DDA et du règlement « disclosure » sur les IAS
• Réforme du crédit immobilier
• Règlement PRIIP’S
• Evolution du cadre réglementaire en matière de LCBFT
Partie 3 - Mise en œuvre du devoir de conseil des CGP (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux CIF (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux IAS et aux IOBSP
• Rappel des obligations applicables en matière de Lutte Contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)
• Mise en place d’un dispositif de conformité adapté à l’application du devoir de conseil
Module 3 – La Finance Durable (8 Heures IAS)
Introduction
Partie 1 - : Investissement Responsable
• Origines et contexte
• Encadrement et réglementation
• Investissement Socialement Responsable (ISR) et critères ESG
• Enjeux
Partie 2 - Finance Verte
• Transition énergétique
• Marché carbone • Fonds verts et thématiques
• Green Bonds • Label GREENFIN
Partie 3 - Gestion ISR/ESG
• Fonds ISR
• Utilisation des critères ESG au sein des stratégies d’investissement ISR
• Label ISR
• Autres approches ESG
Partie 4 – Finance solidaire
• Définition et périmètre
• Produits
• Label FINANSOL
• Agrément ESUS Finance solidaire
Partie 5 – RSE
• Définition et objectif
• Lien avec l’ISR
• Réglementation
• Reporting DPEF
Partie 6- Notation Extra-Financière
• Besoins et objectifs
• Agence de notation extra-financière
• Utilisation des ratings
• Réglementation
