Durée : 14 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteurs
Patricia ROUVIER
Master 2 en Gestion de patrimoine
DESU gestion de patrimoine
En collaboration avec Frédéric Guilguet, avocat fiscaliste.
Compétences visées
Maîtriser les SCI comme technique patrimoniale.
Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif : - Appréhender les principes et le fonctionnement d’une société civile immobilière. - Maîtriser les différentes facettes de la société civile comme outil de gestion patrimoniale privé ou professionnel.
Programme :
Partie 1 – La rédaction des statuts, la tenue d’une comptabilité au quotidien d’une société civile immobilière
• Choix du régime fiscal : enjeux de la transparence fiscale ou de l’option I.S
• Le gérant : modalités de nomination • Étendue des pouvoirs
• Obligations et responsabilités • Les associés : droits et responsabilités des associés
• La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
• Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
• Les comptes courants associés
• Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément
Partie 2 – Les indications patrimoniales de la création d’une société civile immobilière
• Transmettre un patrimoine
• Concubins et Pacsés
• SCI et habitation principale
• SCI et biens professionnels
• Alternative à l’indivisionSe protéger mutuellement
• Favoriser un héritier
• Bail à construction
• Investissement locatif
Partie 3 - Questions réponses sur les applications patrimoniales
Partie 4 - Cas pratique Apport de bien d’une SCI à une autre
Partie 5 - Cas pratique SCI avec mixité d’associés à l’IRPP et à l’IS
