Durée : 14 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteurs
Patricia ROUVIER
Master 2 en Gestion de patrimoine
DESU gestion de patrimoine
En collaboration avec Frédéric Guilguet, avocat fiscaliste.
Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Maîtriser les SCI comme technique patrimoniale.
Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif : - Appréhender les principes et le fonctionnement d’une société civile immobilière. - Maîtriser les différentes facettes de la société civile comme outil de gestion patrimoniale privé ou professionnel.
Programme :
Partie 1
– La rédaction des statuts, la tenue d’une comptabilité au quotidien d’une société civile immobilière:
• Choix du régime fiscal : enjeux de la transparence fiscale ou de l’option I.S.
• Le gérant : modalités de nomination • Étendue des pouvoirs
• Obligations et responsabilités • Les associés : droits et responsabilités des associés,
• La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
• Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
• Les comptes courants associés • Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément
Partie 2 – Les indications patrimoniales de la création d’une société civile immobilière
• Transmettre un patrimoine
• Concubins et Pacsés
• SCI et habitation principale
• SCI et biens professionnels
• Alternative à l’indivisionSe protéger mutuellement
• Favoriser un héritier
• Bail à construction
• Investissement locatif
Partie 3 - Questions réponses sur les applications patrimoniales
Partie 4 - Cas pratique Apport de bien d’une SCI à une autre
Partie 5 - Cas pratique SCI avec mixité d’associés à l’IRPP et à l’IS
