Fiscalité immobilière – 7 heures

Durée : 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois

Auteur

Frédéric GUILGUET
Avocat Fiscaliste

Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Savoir adapter les stratégies patrimoniales des clients en matière d’immobilier

Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre les changements intervenus dans la fiscalité immobilière, ainsi que les techniques d’endettement et de SCI.

Programme :

Partie 1 - La fiscalité immobilière en mouvement

• Une fiscalité I.R.P.P rénovée
        - Rappel règles de base
        - Une fiscalité forfaitaire des revenus financiers versus fiscalité progressive des revenus fonciers ;
        - Hausse de la CSG – traitement de la CSG déductible ;
        - Comparaison nouvelle fiscalité des plus-values mobilières et plus-values immobilières ;
        - La transition du prélèvement à la source : revenus courant (revenus fonciers…), revenus exceptionnels (plus-values immobilières..) ;
         - Traitement des charges foncières en 2018-2019 : caractère déductible, gestion du déficit, produits défiscalisant…

• Nouvel Impôt sur la fortune Immobilière (IFI)
        - Principes, champ d’application, calcul, produits défiscalisant
        - Le traitement de la détention indirecte de l’immobilier de placement
        - La déduction limitée d’un prêt in fine
        - Les limites législatives du recours à la vente à soi-même
        - Le traitement de l’immobilier professionnel
        - Interrogations sur la valorisation d’un usufruit successoral

• Un environnement fiscal qui évolue
        - Maintien de certains produits défiscalisant : PINEL nouvelle formule…
        - Evolution des locations meublées (aspect social, fiscal et réglementaire)
        - Dégrèvement taxe d’habitation sur la résidence principale
        - Baisse des intérêts moratoires
        - Actualité des montages patrimoniaux fondés sur l’immobilier : vente à soi-même, usufruit temporaire, SCI

Cas pratique fil rouge : illustration, comparaison, stratégies….

Partie 2 - Approfondissement de la fiscalité immobilière

•  Questions autour de l’effet de levier fiscal du crédit
        - Le point sur les charges déductibles
        - Calcul de la TMI en cas de plafonnement du quotient familial
        - Calcul d’un rendement brut et rendement net fiscal
        - Traitement des intérêts d’emprunt dans les VEFA
        - De l’intérêt d’un prêt in fine dans un investissement immobilier (nouvelles règles pour l’I.F.I.)
        - L’amortissement d’un bien dans le régime LMNP/LMP

•  Question autour de la SCI
        - De l’intérêt d’une SCI semi-transparente 
        - SCI (I.S.) en période d’exploitation / Illustration chiffrée
        - SCI (I.S.) à la vente du bien
        - SCI (I.S.) au moment de sa transmission
        - De la déductibilité des intérêts d’emprunt dans la vente à soi-même (nouvelles règles pour l’I.F.I.)
        - Les différentes méthodes du passage d’un bien à une SCI (apport à titre pur et simple, apport mixte, vente, constitution d’un compte courant d’associé…)

•  Questions autour du démembrement de propriété sur de l’immobilier
        - L’étendue des travaux d’un usufruitier 
        - La vente d’un bien immobilier démembré (plus-value, remploi…)
        - La donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier