Durée : 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Auteur
Patricia ROUVIER
Master en Gestion de patrimoine
DESU Gestion de patrimoine
Compétences visées et Objectifs Opérationnels
Maîtriser les caractéristiques différentes garanties et adapter la garantie au projet de prêt immobilier du client.
Objectifs pédagogiques A l'issue de cette formation, les participants seront capables : -de respecter le cadre juridique et règlementaire de la profession -de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires -d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires - A l'issue de cette formation, les participants seront capables faire un point de leurs connaissances et acquérir le niveau de pratique attendu en matière de montage d’opérations en investissement locatif.
Programme :
Les thèmes abordés :
-Le Régime Fiscal Malraux
-Le Régime Fiscal des MH Monuments Historiques
Partie 1 - Le Régime des "Monuments Historiques" et assimilés
• Les immeubles concernés - Les modalités de déduction
• Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire
• Immeuble ne procurant aucune recette imposable
• Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire
• Conditions d’application
• Obligations des propriétaires et sanction
Partie 2 - Le Régime "Ancien Malraux"
• Champ d’application
• Dépenses éligibles, modalités et conditions d’application
• Obligations déclaratives
• Cas de remise en cause
Partie 3 - Le Régime "Protection du patrimoine naturel" pour certains espaces naturels bénéficiant du label "Fondation du patrimoine"
Partie 4 - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restaurations immobilères dans les secteurs sauvegardes, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées
• Champ d’application
• Conditions d'application
• Modalités d'application
• Obligations déclaratives
• Cas de remise en cause